Réforme fiscale : comment IBS et CBS changent le coût d'importer

La réforme de la fiscalité sur la consommation est sortie du papier. La phase d'essai commence en 2026, avec des taux symboliques de CBS (0,9 %) et d'IBS (0,1 %), qui coexistent avec les impôts actuels. Cela paraît peu, et ça l'est. Mais l'enjeu n'est pas le chiffre de 2026 : c'est la façon dont votre entreprise va structurer ses achats, ses stocks et ses crédits pour une transition qui court jusqu'en 2033.

Ce qui change à l'importation

Aujourd'hui, une importation supporte le droit de douane, l'IPI, le PIS et la Cofins à l'importation ainsi que l'ICMS, avec des bases de calcul différentes et des crédits qui dépendent du régime de l'entreprise. Dans le nouveau modèle, la CBS remplace le PIS et la Cofins, et l'IBS remplace l'ICMS et l'ISS, tous deux avec non-cumul intégral et perception au lieu de destination.

• Une base de calcul plus propre : le calcul "en dedans", qui gonflait la base de l'ICMS, disparaît avec l'IBS et la CBS.
• Crédit financier large : tout ce que l'entreprise achète pour son activité ouvre droit à crédit, services logistiques compris, ce qui réduit le coût du fret international et du dédouanement tout au long de la chaîne.
• Fin de la guerre fiscale : les avantages d'ICMS accordés par les États à l'importation, les fameux régimes portuaires, perdent progressivement leur force, et cela change le calcul du point d'entrée à privilégier.

Notre avis : le "port pas cher" a les jours comptés

Beaucoup d'entreprises choisissent leur port d'entrée pour l'avantage fiscal, pas pour la logistique. Avec la réduction progressive de ces incitations, la décision redevient technique : proximité du centre de distribution, fréquence des navires, coût de stockage et délai de mainlevée. Redessiner le réseau maintenant, avec des données, évite une migration forcée et coûteuse en 2029.

Liste de contrôle pour 2026

1. Adapter l'ERP et le référentiel de nomenclatures aux nouvelles obligations déclaratives.
2. Revoir les contrats avec les fournisseurs et les transporteurs pour garantir la mention correcte des taxes et la récupération du crédit.
3. Réexaminer les régimes spéciaux (drawback, RECOF, entrepôts sous douane) à la lumière des règles de transition.
4. Recalculer le coût de revient rendu par produit et par port d'entrée.

La réforme est une opportunité pour qui traite l'impôt comme une variable de planification et non comme une surprise au dédouanement. TMLOG suit la réglementation du comité de gestion de l'IBS et traduit chaque changement dans l'opération du client.